CRFPA - Examens

EXAMEN - 2016


Nouvelle procédure d'inscription à l'examen CRFPA 2016 pour le choix des matières,  (pour la procédure à suivre, les informations sont disponibles sur l'onglet inscriptions)

DATES DES EPREUVES


Les épreuves écrites du CRFPA session 2016 sont prévues dans les amphis A, B, C et D :
- jeudi 15 septembre pour la note de synthèse de 8h à 13h,
- vendredi 16 septembre pour le droit des obligations et les procédures de 8h à 13h 
- lundi 19 septembre pour la spécialité de 8h à 11h.

Placements des étudiants lors des épreuves du CRFPA:

-
placement Note de synthèse 15/09/16.

-
placement Droit des obligations et procédures 16/09/16

-placement spécialités 19/09/16


Les épreuves du Grand Oral du 2 novembre au 18 novembre 2016 (environ)

Les épreuves des oraux techniques du 21 novembre au 5 décembre 2016

- les résultats de l’admissibilité seront communiqués via votre ENT  

- information résultat sur adresse ENT

- les demandes de vérification d'erreur matérielle (procédure) et formulaire de demande de vérification d'erreur matérielle (cliquez sur ces liens)

- Pour les demandes de relectures  de copies  

La consultation des copies aura lieu en salle des actes (Salle 141 - Bâtiment F) le vendredi 27 janvier 2017 de 13h30 à 16h30.

Cette consultation ne sera ouverte uniquement qu'aux personnes qui se seront inscrites par mail à l'adresse suivante: sandrine.perez@u-paris10.fr

Inscription ouverte jusqu'au vendredi 20 janvier 2017 inclus.


- Pour la demande de photocopie de copie et son formulaire de demande  (cliquez sur ce lien)

- le Grand Oral se déroulera du 2/11 au 18/11/2016 environ

- les oraux techniques du 21/11 au 29/11/2016 environ

Rappel de l'arrêté de 2003 concernant les documents autorisés pour les oraux :
« Lors des e?preuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et de?crets annote?s, a? l'exclusion des codes commente?s.
Ils peuvent e?galement se servir de codes ou recueils de lois et de?crets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des re?fe?rences a? des textes le?gislatifs ou re?glementaires »


INFORMATIONS

Documents autorisés à l'examen (article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA)
- Tous les textes officiels : constitutionnels, législatifs et règlementaires, les conventions internationales et les directives communautaires... y compris photocopies des textes publiés sur Légifrance.
- Le recueil de textes de Henri Oberdoff et Jacques Robert intitulé ''Libertés fondamentales et droits de l'homme'' français et internationaux (Montchrestien, dernière édition à jour).
- Tous les codes, code bleu et code rouge, à l'exception du Mega Code DALLOZ.
- Les codes ne devront comporter aucune annotation personnelle ; ils pourront être surlignés, soulignés et contenir des signets, ou onglets de couleur.

A savoir pour l'épreuve de spécialité : droit public des activités économiques
Pour les épreuves du CRFPA vous n'avez droit qu'aux textes officiels (législatifs et règlementaires).
Or le Code des marchés publics est annoté.
Nous vous conseillons donc d'impimer les textes de la partie 1 du Code ( à partir de légifrance).


Communication des copies et appréciations
Les copies de l'examen d'accès au CRFPA peuvent donner lieu à communication à tout étudiant dans les conditions suivantes :
1) après publication des notes définitives de l'admission
2) sur demande écrite au secrétariat à l'aide de l'imprimé fourni par l'IEJ
 

Mis à jour le 10 janvier 2017